J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 6 décembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520952A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2005, Mme Sengler (Christine, Marie-Claude), épouse Clauss, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ingwiller (Bas-Rhin), en remplacement de Mme Lefebvre (Fabienne, Sylviane, Nicole), épouse Portemont, nommée à d'autres fonctions.